Vous avez des droits

Le Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Ce parcours, créé par la loi n°2016/444, peut être proposé à toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle qui souhaite sortir de la prostitution.

L'entrée dans ce parcours vous donne accès à :

  • un accompagnement individualisé vers l'insertion sociale et professionnelle pendant 6 mois renouvelables (jusqu'à 24 mois maximum)
  • une autorisation provisoire de séjour de 6 mois renouvelables (jusqu'à 24 mois maximum)
  • une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Pour intégrer un « parcours de sortie de la prostitution », vous pouvez prendre contact avec une structure Insertion professionnelle


Vous avez droit à des soins médicaux gratuits
  • Vous pouvez vous rendre au service des Urgences de l'hôpital le plus proche
  • Vous pouvez bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l'AME (Aide Médicale d'État) en prenant contact avec une structure de Prévention santé.
Vous avez droit à une protection
  • En cas de violences, agressions ou toute autre menace, vous pouvez aller porter plainte au commissariat de police ou au poste de gendarmerie le plus proche. Les policiers ou les gendarmes ont l'obligation de vous entendre et d'enregistrer votre plainte, que vous soyez en situation régulière ou non. Vous pouvez appeler au 17 Police Secours.
Vous avez droit à un hébergement d'urgence
  • Vous pouvez appeler le 115 Hébergement d'urgence (SAMU social).
  • Vous pouvez prendre contact avec une structure spécialisée Aide à l'hébergement.
Vous avez droit à une assistance matérielle
  • Si vous intégrez un « parcours de sortie de la prostitution » créé par la loi n°2016/444, l’AFIS (Allocation Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle) vous sera proposée. Pour plus d’informations, prenez contact avec une structure Accompagnement à l’insertion professionnelle.
  • Les personnes de plus de 25 ans résidant en France peuvent bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) en prenant contact avec une structure Accompagnement à l'insertion professionnelle ou en déposant une "demande de RSA" sur le site web www.caf.fr.
Vous avez droit à un titre de séjour
  • Les personnes ressortissantes de l'Union européenne (UE) peuvent circuler en France sans titre de séjour.
  • Pour les personnes ressortissantes hors-UE, si vous intégrez un « parcours de sortie de la prostitution » créé par la loi n°2016/444, vous pouvez bénéficier d’une APS (Autorisation Provisoire de Séjour). Pour plus d’informations, prenez contact avec une structure Accompagnement à l’insertion professionnelle.
Vous avez droit à une assistance juridique gratuite
  • Sous certaines conditions, vous avez droit à l'Aide juridictionnelle. Vous pouvez prendre contact avec une structure spécialisée Aide juridique ou déposer directement une demande d'Aide juridictionnelle sur le site web www.service-public.fr.
Vous avez droit à un soutien psychologique gratuit
  • Vous pouvez prendre contact avec une structure spécialisée Soutien psychologique.
Vous avez droit à un accompagnement à l'insertion professionnelle
  • Les personnes titulaires d'un titre de séjour peuvent s'inscrire à Pôle Emploi. Cette inscription permet d'accéder à des formations et à des propositions d'emploi.
  • Si vous intégrez un « parcours de sortie de la prostitution » créé par la loi n°2016/444, vous pouvez avoir accès à un Accompagnement individualisé d’insertion professionnelle. Pour plus d’informations, prenez contact avec une structure Accompagnement à l’insertion professionnelle.